Mentions légales
Nom du directeur de la rédaction/publication : Mme Almont Lysie
Adresse électronique : elevage.ta@hotmail.com
Téléphone : 06.23.02.94.59
Élevage déclaré - Numéro SIRET : 99010586800014
Numéro d'éleveur : 723731
Adresse : BP 87 72600 MAMERS
Hébergeur : HOSTINGER
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
1. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.
La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont l'élevage du tonnerre d'argent est titulaire.
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Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont donc la propriété de l'élevage du tonnerre d'argent ou de tiers ayant autorisé le nom du client à les utiliser.
2. Crédit photo
Les reproductions, sur un support papier ou informatique du site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l'élevage du tonnerre d'argent, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
3. Informations sur les produits et services
Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de l'élevage du tonnerre d'argent. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.
L'élevage du tonnerre d'argent se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité du nom du client.
Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolution.
4. Données personnelles et autres données
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5. Liens hypertextes
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6. Limitation de responsabilité
L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni le nom du client, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de nom du client. Des erreurs ou omissions peuvent survenir : en cas de relation contractuelle ou commerciale, seul le devis adressé au client fait foi.
7. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Mise à jour des mentions légales
L'élevage du tonnerre d'argent se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les mentions légales.
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Identification de l’éleveur
Élevage du Tonnerre d’Argent
BP 87 72600 MAMERS
Siret : 99010586800014
06.23.02.94.59
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (dites CGV) définissent les droits et obligations de l’éleveur et de l’acheteur dans le cadre de la vente de chiots issus de l’élevage du Tonnerre d’Argent. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes.
Article 3 : Réservation des chiots
Toute demande de réservation devra avoir préalablement fait l’objet d’un échange écrit ou verbal obligatoire avec l’éleveur, madame ALMONT Lysie.
Afin de réserver votre chiot, il vous sera demandé de me retourner le contrat de réservation + les conditions générales de vente + un certificat d'engagement et de connaissance.
Ces documents vous seront fournis par mail uniquement.
Il vous sera également demandé un acompte de 50% du prix du chiot.
L'acompte devra être versé dans les 24 heures suivant la réception de la totalité des documents demandés ci-dessus. Les dits-documents devront être retournés par mail à l’élevage du Tonnerre d’Argent.
La réservation sera effective à réception de ces documents et du paiement par virement instantané uniquement de l'acompte.
Tous les documents devront être remplis au stylo.
Article 4 : Conditions de paiement
Le solde restant devra être réglé obligatoirement la veille de la date officiel du départ du chiot de l'élevage du Tonnerre d’Argent, par virement instantané uniquement.
Sans réception du virement instantané du solde restant la veille de la date du départ officiel du chiot de l’élevage du Tonnerre d’Argent, l’éleveur sera en droit d’annuler la vente sans restituer l’acompte de réservation.
Article 5 : Modalité de remboursement
L'acompte de réservation versé est remboursé à l’acheteur uniquement si le chiot venait à décéder avant son départ de l’élevage.
En revanche, il pourra être proposé un autre chiot du même sexe. Dans ce cas, l'acompte ne sera pas remboursé.
Aucune autre raison ne sera recevable pour un remboursement de l’acompte et/ou du prix d’achat.
Article 6 : Modalité de vente
L’animal est vendu uniquement pour compagnie.
Il n’est pas inscrit au LOF, et aucune garantie de confirmation, de reproduction ou de compétition n’est donnée.
Toute utilisation en élevage, reproduction, concours ou dressage est à la seule responsabilité de l’acheteur, sans recours contre le vendeur.
Mes chiots quittent l’élevage à partir de 9 semaines.
Chaque chiot est vendu avec : carnet de santé à jour, certificat vétérinaire de bonne santé, carte d’identification (ICAD) et une attestation de vente.
Article 7 : Livraison et transfert de propriété
Le chiot est remis en main propre à l’élevage ou sur un lieu convenu.
Le transfert de propriété et des risques s’effectue au moment de la remise physique.
À compter de ce moment :
- l’acheteur assume tous les risques liés à l’animal,
- le vendeur est déchargé de toute responsabilité,
- toute perte, maladie ou dommage relève exclusivement de l’acheteur.
En cas de transport organisé par le vendeur, les risques sont transférés dès la remise à l’agent de transport, même si le transport est sous assurance.
Article 8 : Accompagnement à la livraison
L’animal est livré en bonne santé avec :
- un carnet de santé attestant de ses vaccinations, vermifugations et identification conformes à la législation en vigueur ;
- un document d’information détaillant ses besoins, comportements et caractéristiques ;
- des conseils d’éducation et d’adaptation au nouvel environnement.
Rappels de vaccins, traitements, vermifugations et soins ultérieurs sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Si l’animal est inscrit au LOF, les documents officiels ne seront transmis qu’après encaissement complet du prix.
Article 9 : Départ de l’animal et dépassement du séjour
La date de départ officiel de l’animal est fixée par l’élevage du Tonnerre d’Argent, lorsque les chiots atteignent l’âge de 9 semaines. Elle est notifiée dans le contrat de réservation.
Une flexibilité de 48 heures après la date prévue de départ officiel est accordée sans frais afin de tenir compte d’éventuels imprévus du futur propriétaire.
Passé ce délai de 48 heures, si le chiot n’est pas récupéré par son futur propriétaire, le contrat et donc la vente s'annulent sans aucun remboursement.
Article 10 : Clause de non-reprise et non-remboursement
Aucun retour, échange ou remboursement pour convenance personnelle ne sera accepté.
Sont expressément exclus : changements d’avis, allergies, incompatibilité de caractère, échec d’éducation, accidents ou maladies postérieures à la vente.
Pour un vice rédhibitoire légal :
- signaler immédiatement au vendeur,
- fournir certificat vétérinaire conforme,
- respecter les délais et procédures du Code rural.
Article 11 : Garanties légales
L’acheteur reconnaît avoir été informé que seules les dispositions relatives aux vices rédhibitoires, définies aux articles L.213-1 et suivants et R.213-2 à R.213-7 du Code rural, s’appliquent.
Sont expressément exclues toutes garanties implicites ou explicites non prévues par la loi, notamment :
- santé postérieure à la vente,
- conformité au standard, taille adulte, couleur définitive, caractère, aptitude à l’élevage, concours, expositions, dressage, ou reproduction,
- comportement, niveau d’éducation ou sociabilité,
- maladies contractées après la vente, accidents, maltraitance ou erreurs de soins.
Tout événement survenant après la livraison (maladies, accidents, comportement inadapté, etc.) est entièrement sous la responsabilité de l’acheteur.
Article 12 : Responsabilité et obligation de l’acheteur
L’acheteur s’engage à :
- fournir un environnement adapté et sécurisé,
- assurer alimentation et soins réguliers,
- réaliser toutes les vaccinations, traitements et visites vétérinaires nécessaires,
- se conformer à la législation sur l’identification et la détention des animaux,
- informer immédiatement le vendeur de toute maladie couverte par la garantie légale, avec certificat vétérinaire conforme.
Article 13 : Limitation de responsabilité
Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de :
- dommages indirects (frais vétérinaires, pertes financières, détresse émotionnelle),
- erreurs ou omissions de l’acheteur,
- dommages causés par l’animal après livraison,
- décisions vétérinaires ou soins effectués par l’acheteur sans accord préalable.
Article 14 : Clause de médiation obligatoire
En cas de litige, les parties s’engagent à :
- chercher une solution amiable via médiation avant toute action judiciaire,
- seuls les tribunaux compétents du domicile du vendeur seront compétents si la médiation échoue.
Article 15 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente d’animaux vivants.
Article 16 : Droit applicable
Toutes les ventes sont régies par le Code civil français et le Code rural.
Tout litige sera tranché conformément aux lois françaises, après tentative de médiation obligatoire.
Article 17 : Respect à l’éleveur
En cas de comportement inapproprié ou déplacé de l’acheteur du chiot envers l’éleveur ou les animaux, l'élevage du Tonnerre d'Argent se réserve le droit d'interrompre une réservation ou une finalisation d'achat et une plainte sera déposée.
Article 18 : Clause supplémentaire
- L’acheteur reconnaît que l’animal est un être vivant, soumis à variabilité naturelle, et accepte toute conséquence de son comportement, santé ou évolution.
- Le vendeur ne garantit jamais un résultat spécifique (taille, couleur, comportement, aptitude à la reproduction).
- Toute réclamation au-delà de la garantie légale sera considérée comme non recevable.
Conditions Générales de Vente - Éducation canine
1. Prix
Les tarifs sont donnés lors de la prise de contact avec Madame Almont Lysie.
2. Détails des prestations
L’éducation d’un chien nécessite une étroite collaboration entre l’éducateur et le propriétaire du chien. Les prestations fournies ont pour but la transmission de mon savoir-faire dans le domaine canin afin de permettre au propriétaire du chien de faire face aux divers problèmes, difficultés ou troubles du comportement de son animal.
Les prestations sont définies comme suit :
Durée des forfaits : L’accomplissement des séances se fera sur une durée limitée allant jusqu’à 1 an selon le programme effectué. Le client est libre de fixer les séances selon le rythme qui lui convient.
Durée d’une séance : Les séances ont une durée variant de 45 à 60 minutes, en fonction du lieu de la séance, l’âge de l’animal, son état physique et/ou mental (fatigue mentale). Une séance peut être écourtée si je juge que la chaleur met le chien en danger ou tout autre élément ne permettant pas de continuer un travail efficacement ou en sécurité.
Délai d’annulation d’une séance : Toute annulation de séance par le client doit avoir lieu 48h avant l’horaire prévu initialement. Dans le cas contraire, la séance sera considérée comme effectuée et donc décomptée du forfait. Les situations imprévues seront prises en compte au cas par cas. Pour toute annulation d’une séance de ma part, je m'engage à vous en informer dans les plus brefs délais et à vous proposer un nouvel horaire rapidement pour le report de celle-ci.
Cas exceptionnel : Lorsque les conditions climatiques ne permettent pas une séance bénéfique et sécuritaire (pluie forte, mistral ou intempéries exceptionnelles), la séance sera annulée et reportée.
3. Règlements
Le paiement aura lieu au plus tard le jour de la première séance.
Aucune séance n’aura lieu avant encaissement des sommes dues. En cas de non-paiement le jour de la première séance, compte tenu du déplacement occasionné, une somme supplémentaire sera appliquée sur la totalité du forfait.
4. Interruption du contrat
En cas de non-paiement d’une échéance,
En cas de non-respect des consignes de sécurité,
En cas d’absences répétées, non excusées et non prévenues.
5. Refus et/ou cessation de toute prestation
Si :
Les conditions de travail risquent de mettre en danger ma sécurité ou celle d’autrui,
La demande du client n’est pas conforme avec la loi en vigueur,
La demande du client n’est pas en accord avec l’éthique de Madame Almont Lysie,
Le chien n’est pas à jour de vaccins,
Le chien est malade et/ou présente un risque de contagion,
Le chien est en mauvais état physique et/ou présente des plaies,
La chienne a ses chaleurs,
Le propriétaire fait preuve de violence envers son chien ou envers quiconque.
6. Annulation
En cas de rupture du contrat à l’initiative du client, la totalité du forfait reste due sauf dans les cas suivants :
Décès du chien ou maladie grave le rendant inapte à la poursuite des entraînements. Un certificat vétérinaire sera réclamé comme justificatif.
Déménagement du client rendant impossible la continuité du contrat (si restant plus de 6 cours et durée dudit contrat de moins de 6 mois).
7. Responsabilité et garanties
Le chien reste constamment sous la responsabilité de son propriétaire. En aucun cas l’éducateur ne peut être tenu responsable des blessures subies ou causées par le chien pendant les séances.
Le client doit pouvoir justifier d’une assurance responsabilité civile personnelle.
Le client doit être une personne majeure et capable. Les mineurs devront être accompagnés d’une personne majeure, capable et devront présenter une autorisation parentale pour participer aux cours.
8. Chiens catégorisés
Le propriétaire de chien de catégorie 1 et 2, comme décrit dans la loi du 6 janvier 1999, doit présenter une photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile, la déclaration du chien en mairie et le permis de détention de chiens de catégorie lors de la signature du contrat.
Le propriétaire doit être en possession d’une muselière type Baskerville.
9. Vaccin
Le chien devra obligatoirement être à jour de ces vaccins : Maladie de Carré, Hépatite de Rubarth, Parvovirose, Leptospirose.
Je vous conseille également de vacciner vos chiens contre la toux de chenil.
Le carnet de santé du chien devra être présenté sur toute demande de l’éducateur pour justification de la bonne continuité des vaccins.
10. Limite
Aucune remarque désobligeante sur un autre chien ou un autre humain ne sera tolérée.
Les coups sur les chiens sont strictement interdits.
Le collier étrangleur (dit d’éducation), le collier lasso sont strictement interdits.
Le collier électrique est strictement interdit.
Si tel était le cas, le contrat prendrait fin immédiatement et serait dû dans son intégralité.
11. Séance
L’éducateur s’engage à adapter les séances au caractère du chien et aux attentes du propriétaire. Il prendra en compte les difficultés rencontrées mais aussi les capacités du chien.
12. Dog-walker
Toute réservation effectuée pour une balade doit être annulée au moins 48 heures avant la date prévue.
En cas d’annulation effectuée moins de 48 heures avant la balade, celle-ci sera considérée comme réalisée et sera décomptée du carnet de balade.
Les situations exceptionnelles ou imprévues pourront être examinées au cas par cas par Madame Almont Lysie.
13. Photos et vidéos
Des photos ou vidéos de vous et/ou de votre chien peuvent être prises lors des séances et utilisées pour illustrer : le site de Madame Almont Lysie, la page Facebook, ou YouTube et/ou tout autre support utilisé par l’entreprise.
Le propriétaire du chien donne librement son consentement pour participer gracieusement à l’enregistrement de photos et vidéos lors de cette formation.
A cet effet le propriétaire autorise expressément Madame Almont Lysie et tous ses ayant-droit à fixer, reproduire, diffuser et exploiter son image, en tout ou partie, en nombre limité, à titre gracieux, dans le monde entier en tous formats, en couleur et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou a venir, sur tous services audiovisuels et tous services en ligne sur tous réseaux.
Élevage du Tonnerre d'Argent
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